Lorsque vous demandez à la préfecture de faire signer votre carte grise, il peut arriver que celle-ci refuse de traiter le dossier. Cette situation peut être due à plusieurs manquements. Voici quelques raisons qui expliquent pourquoi la préfecture refuse de faire signer votre document.
Si pour compléter votre dossier, vous fournissez des documents incomplets ou non conformes, la préfecture peut refuser de faire signe votre carte grise. C’est pourquoi vous devez présenter des pièces requises comme :
Si l’un de ces documents manque ou qu’il est illisible, la préfecture peur rejeter votre demande. Pour minimiser au maximum ces risques, pensez à faire un tour sur le site cartegrise24h.fr . Par ailleurs, pour que la préfecture fasse signer votre carte grise, vous devez obligatoirement payer différentes taxes et frais administratifs.
Si vous ne le faites pas, votre demande peut être simplement rejetée. Assurez-vous de toujours payer tous les frais et taxes auxquels est soumise la demande carte grise avant d’effectuer votre demande auprès des autorités préfectorales.
Pour que votre carte grise soit signée sans problème, votre véhicule doit répondre aux critères de conformité réglementaires. À titre d’exemple, la voiture ne doit subir aucune modification non autorisée. Elle ne doit pas présenter de problèmes d’identification comme les numéros de série illisibles.
Veillez aussi à respecter les délais impartis pour présenter votre demande de carte grise à la préfecture. Si vous dépassez la limite de temps imposée, la préfecture refusera simplement de traiter votre demande.
Votre demande de carte grise peut également être rejetée pour plusieurs autres raisons. C’est le cas lorsque vous êtes en infraction avec la législation routière. Vous subirez aussi une telle opposition si vous êtes sujet à des antécédents judiciaires ayant rapport avec des infractions liées aux véhicules.